Conditions de service
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
1. Acceptation et champ d'application
Les présentes conditions de service (« Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation du site https://chasse-connect-camera-chasse.com et de ses services associés (création de compte, commande en ligne, suivi de commande, avis clients).
En accédant au site, vous acceptez les présentes Conditions.
Les modalités de vente sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes Conditions.
2. Identité du prestataire
Nom de l'entreprise : Oscar Kuntz Agustoni
Marque exploitée : Chasse Connect
Adresse : 2 Rue Berthe Molly, Colmar Alsace 68000, France
E-mail : help@chasse-connect-camera-chasse.com
Téléphone : +33 7 57 83 07 02
Site officiel : https://chasse-connect-camera-chasse.com
Forme juridique : Micro-entreprise
SIREN / SIRET : 988 287 926 00014
Le site https://chasse-connect-camera-chasse.com est exploité par Oscar Kuntz Agustoni sous la marque Chasse Connect.
3. Éligibilité et compte client
Le site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.
La création d'un compte client peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment le suivi de commande et l'historique des achats.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Commandes, disponibilité et erreurs
Toute commande effectuée en ligne vaut acceptation des prix et descriptions affichés au moment de la validation.
La commande est considérée comme acceptée à compter de l'envoi de l'e-mail de confirmation, sous réserve de la disponibilité du produit et de l'absence d'erreur manifeste.
En cas d'erreur manifeste portant notamment sur le prix, la description ou la disponibilité du produit, Oscar Kuntz Agustoni se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le client sous 24 à 48 heures ouvrées.
5. Paiement
Les paiements sont traités de façon sécurisée via Shopify Payments et ses moyens de paiement compatibles (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Oscar Kuntz Agustoni n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire des clients.
Les produits demeurent la propriété d'Oscar Kuntz Agustoni jusqu'au paiement intégral du prix.
Les risques sont transférés au client lors de la réception physique du colis.
6. Expédition et livraison
Zone desservie : France
Mode de livraison : livraison standard à l'adresse indiquée par le client
Frais de livraison : gratuits pour toutes les commandes livrées en France
Heure limite de commande : 23h00 (heure de Paris). Toute commande validée après cette heure est traitée le jour ouvré suivant.
Temps de préparation : 0 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
Délai d'acheminement après expédition : 3 à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
➡️ Délai total estimé : 3 à 10 jours ouvrés
Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés.
Un e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi est envoyé au client dès l'expédition de la commande.
7. Retours, droit de rétractation et échanges
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions principales :
- Retours acceptés pour les produits défectueux comme non défectueux.
- État accepté : produits neufs ou légèrement utilisés.
- Échanges acceptés selon disponibilité.
- Méthode de retour : par envoi postal. Une étiquette de retour prépayée à télécharger et imprimer est fournie au client par e-mail lorsque la demande de retour est acceptée.
- Frais de retour : gratuits. L'étiquette prépayée est entièrement prise en charge par Oscar Kuntz Agustoni.
- Aucun frais de remise en stock.
- Remboursement : intégral (y compris les frais de livraison standard initiaux), effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, après réception et vérification du produit retourné, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
📄 Politique complète disponible ici : https://chasse-connect-camera-chasse.com/pages/politique-de-retour-et-de-remboursement
8. Utilisation autorisée et comportements interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- contourner les mesures de sécurité ou accéder à des zones non autorisées ;
- pratiquer le scraping, la collecte automatisée de données ou l'exploitation commerciale non autorisée du site ;
- introduire du code malveillant ou perturber le bon fonctionnement du site ;
- utiliser le site à des fins illégales, diffamatoires ou frauduleuses ;
- porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à la réputation d'Oscar Kuntz Agustoni ou de la marque Chasse Connect.
9. Avis et contenus fournis par les utilisateurs
En publiant un avis, une photo ou tout autre contenu sur le site, l'utilisateur garantit en détenir les droits et concède à Oscar Kuntz Agustoni une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, représenter, adapter et diffuser ces contenus à des fins de promotion du site et des produits commercialisés.
Oscar Kuntz Agustoni se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu manifestement illicite, abusif, trompeur, diffamatoire ou contraire à la loi ou aux présentes Conditions.
10. Respect de la vie privée et usage des caméras de chasse
Les caméras vendues sur le site sont destinées à l'observation de la faune ou à la protection de propriétés privées.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage conforme des produits et du respect de la réglementation applicable, notamment en matière de vie privée, de droit pénal et d'autorisations éventuelles.
Il est notamment interdit d'installer une caméra orientée vers la voie publique ou vers un lieu privé appartenant à un tiers sans autorisation.
11. Propriété intellectuelle
Le site et l'ensemble de ses éléments, notamment les textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données et codes sources, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Oscar Kuntz Agustoni est interdite.
L'accès au site n'accorde qu'une licence d'usage personnel, limitée et non transférable.
12. Services et sites tiers
Le site peut intégrer ou rediriger vers des services tiers, notamment pour l'hébergement, le paiement, le transport, l'analyse statistique ou la publicité.
Oscar Kuntz Agustoni ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces services ou sites tiers, qui restent soumis à leurs propres politiques et conditions d'utilisation.
13. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles en pied de page.
📧 Exercice des droits RGPD : help@chasse-connect-camera-chasse.com
14. Garanties, responsabilité et force majeure
Le site est fourni « en l'état ».
Oscar Kuntz Agustoni ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs, mais s'engage à corriger tout dysfonctionnement identifié dans des délais raisonnables.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou en cas de force majeure.
Rien dans la présente clause n'affecte les droits légaux du consommateur prévus par le Code de la consommation.
15. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions ou à la loi, Oscar Kuntz Agustoni se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte utilisateur, avec effet immédiat, après information par e-mail lorsque cela est possible.
16. Modifications des Conditions
Oscar Kuntz Agustoni peut mettre à jour les présentes Conditions pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site fera l'objet d'une tentative préalable de résolution amiable.
Pour les litiges relatifs à un achat, veuillez vous référer à nos CGV, à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu'aux informations de médiation figurant dans les Mentions légales.
Le client consommateur résidant dans l'Union européenne peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
18. Contact
📧 Service client : help@chasse-connect-camera-chasse.com
📞 Téléphone : +33 7 57 83 07 02
📅 Disponibilité : du lundi au vendredi
⏱️ Temps de réponse estimé : 24 à 48 heures ouvrées
📮 Adresse postale : Oscar Kuntz Agustoni – 2 Rue Berthe Molly, Colmar Alsace 68000, France